Politique de confidentialité & de Protection des Données Personnelles
de Carrefour Travis

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles Carrefour France, société par actions simplifiée, sise zone industrielle Route de Paris 14120 Mondeville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085 (ci-après « Nous » ou « Carrefour ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements de Données Personnelles (ci-après le « Traitement ») décrit ci-après et portant sur les Données Personnelles (ci-après « Donnée Personnelle ») de tout utilisateur  (ci-après « l'Utilisateur »)  de l’application mobile CARREFOUR TRAVIS (ci-après l’ « Application »).

Nous nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique, et notamment de protection des Données Personnelles.

À ce titre, nous traitons vos Données Personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

1. Principes  applicables 

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles, Nous nous attachons au respect des principes suivants :

• Licéité : Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

• Transparence : Vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

• Minimisation : Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les Données Personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;

• Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des Données Personnelles et Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des Données Personnelles qui seront traitées ;

• Sécurité : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des Données Personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos Données Personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

• Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : d’assurer un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos Données Personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés et de respecter la Règlementation Données Personnelles.

2. Finalités du traitement 

Les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de : 

• Suivre, justifier et facturer une prestation de transport de marchandises ;

• Assurer la sécurité du conducteur, du véhicule et des marchandises ;

• Contrôler la bonne exécution d’une prestation de transport de marchandises ;  

• Contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule et défense des intérêts de Carrefour en cas de litige. 

La base légale du Traitement est l’intérêt légitime de Carrefour et le consentement des Utilisateurs. 

3. Personnes concernées

Les personnes concernées par le Traitement sont les utilisateurs de l’application Carrefour Travis (ci-après ”Utilisateur”). Il s’agit de salariés du groupe Carrefour ou de salariés de sociétés prestataires de services de transport de marchandises pour le compte du Groupe Carrefour. 

4. Types de Données collectées

Les Données Personnelles traitées via l’Application sont les suivantes : 

• Données relatives aux déplacements : données de localisation issues d’un dispositif de géolocalisation, historique des déplacements effectués;

• Données complémentaires associées à l’utilisation du véhicule : vitesse de circulation moyenne du véhicule, nombre approximatif de kilomètres parcourus, durée d’utilisation du véhicule. 

Les Données Personnelles  traitées par l’Application sont collectées directement auprès de l’Utilisateur.

5. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 2 mois maximum. Au-delà de ce délai, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées. Néanmoins, les Données Personnelles peuvent être conservées pour une durée supérieure en cas de contestation à des fins de preuve.  

6. Destinataire des Données Personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les Données Personnelles peuvent être transmises en tout ou partie des destinataires suivants : 

• les entités du Groupe Carrefour en charge du fonctionnement de l’Application ; 

• les entités du Groupe Carrefour en charge de la coordination, planification et suivi des prestations de transport de marchandises ; 

• les entités du Groupe Carrefour en charge de la sécurité des biens transportés ou des personnes ;

• les entités du Groupe Carrefour en charge des ressources humaines. 

A l’extérieur du Groupe Carrefour, peuvent accéder aux données personnelles : 

• Nos prestataires intervenant sur tout ou partie du Traitement tels que notamment les fournisseurs de services de messagerie et les fournisseurs de prestations d’hébergement. 

7. Sécurité des Données Personnelles 

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction des Données Personnelles. 

8. Mise à jour de la politique de protection des Données Personnelles 

La présente politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité.

Nous nous réservons le droit de la compléter ou de la modifier. L’Utilisateur en sera informé à travers la mise à jour de la présente politique de protection des données personnelles. 

9. Vos droits et leurs modalités d’exercice 

À l’égard de vos Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et du droit de donner des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles que nous collectons et traitons.

Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos Données Personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.

Droit au retrait du consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les Données Personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Droit à la portabilité 

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable. Les directives générales concernent l’ensemble des Données Personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez soit :

• Faire une demande à votre employeur ayant effectué une prestation de transports de marchandises pour le compte de Carrefour et qui entrera en contact avec ses interlocuteurs habituels ; 

• Nous envoyer directement un courrier électronique à  dsiom_api_transporteurs@carrefour.com, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, les Données Personnelles concernées par votre demande, votre nom et prénom et en précisant le nom de la société de transport ayant effectué le voyage pour le compte de Carrefour si vous n’êtes pas un collaborateur Carrefour.

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).